Permis de construire n° 03936416C0001 à Montrond pour 429 m² de locaux, Champ Baud
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 03936416C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936416C0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Baud. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK76, ZK77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 519 m² |
| Total | 2 090 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397894767
- SIRET
- 39789476700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTROND (39300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |