Permis de construire à Montrond pour 255 m² de locaux - Route De Californie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 03936419C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
Cette page présente le permis de construire n° 03936419C0002, délivré le 16 août 2019 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Californie, Montrond (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK123, ZK76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397894767
- SIRET
- 39789476700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTROND (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |