Permis de construire Locaux N° 03936415B0006

Permis de construire n° 03936415B0006 à Montrond pour 282 m² de locaux, 3 Rue De La Mouthe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Mouthe, à Montrond (39300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VANOTTI et accordé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936415B0006, déposé en mairie de Montrond.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 03936415B0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS VANOTTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Mouthe, le permis de construire n° 03936415B0006 a été délivré le 28 août 2015 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VANOTTI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 905 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 083 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	1 365 m²
Total	1 083 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	667 m²	282 m²	282 m²	949 m²
Autres activités	416 m²	0 m²	0 m²	416 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Entrepôt	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Total locaux	1 083 m²	282 m²	282 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VANOTTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 305690125
SIRET: 30569012500011
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: MONTROND (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936415B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Mouthe, à Montrond (39300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VANOTTI et accordé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936415B0006, déposé en mairie de Montrond.

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