Permis de construire Locaux N° 03936416C0008

Permis de construire n° 03936416C0008 à Montrond pour 3 018 m² de locaux, La Chalette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03936416C0008

Demandeur

SCIERIE GRANDPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chalette, le permis de construire n° 03936416C0008 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCIERIE GRANDPIERRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 018 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 110 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

+3 018 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Total 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Industrie 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²
Total locaux 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE GRANDPIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646950618
SIRET
64695061800017
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936416C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chalette, à Montrond (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE GRANDPIERRE ; la décision est intervenue le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936416C0008, déposé en mairie de Montrond.

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