Retour aux autorisations de Monnet-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 03934423C0003

Permis de construire à Monnet-la-Ville pour 143 m² de locaux - Rue Des Creuses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Creuses, Monnet-la-Ville (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et accordé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03934423C0003, instruit par la commune de Monnet-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 03934423C0003

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03934423C0003, délivré le 19 juin 2023 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Creuses, Monnet-la-Ville (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Monnet-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069623
SIRET: 20006962300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03934423C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Creuses, Monnet-la-Ville (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et accordé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03934423C0003, instruit par la commune de Monnet-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monnet-la-Ville

DP n°0393442500005 Locaux Terminé

2 Rue Marcel Hugon

Monnet-la-Ville (39300)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 18 m² SDP D&M BLONDEAU

DP n°0393442500001 Logement Terminé

8 Rue De La Bataille

Monnet-la-Ville (39300)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 15 m² SDP

PC n°03934424C0008 Locaux Commencé

Monnet-la-Ville (39300)

Nouvelle construction

21 sept. 2024 141 m² SDP

PC n°03934422C0006 Locaux Commencé

La Plaine De La Bataille

Monnet-la-Ville (39300)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 44 m² SDP URBA 170

PC n°03934424C0007 Locaux Autorisé

Zi La Plaine De La Bataill

Monnet-la-Ville (39300)

Extension sans transformation

30 mai 2024 30 m² SDP SCI CHARLIE

PC n°03934423C0008 Locaux Terminé

6 Rue Des Creuses

Monnet-la-Ville (39300)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monnet-la-Ville

Permis d'aménager à Monnet-la-Ville

1 autorisation

Permis de démolir à Monnet-la-Ville

1 autorisation