Permis de construire n° 03934420C0005 à Monnet-la-Ville pour 103 m² de locaux, Rue Des Creuses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 03934420C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03934420C0005 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Rue Des Creuses.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnet-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnet-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNET-LA-VILLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03934420C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |