Permis de construire n° 03934423C0006 à Monnet-la-Ville pour 32 m² de locaux, 1 Maison Du Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 03934423C0006
Demandeur
EARL LA MAISON DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03934423C0006 a été délivré le 26 juillet 2023 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Maison Du Bois. EARL LA MAISON DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnet-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monnet-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 342 m² |
| Total | 520 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 342 m² |
| Total locaux | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MAISON DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491839239
- SIRET
- 49183923900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONNET-LA-VILLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03934423C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |