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Permis de construire Logement N° 03934423C0007

Permis de construire n° 03934423C0007 à Monnet-la-Ville pour 165 m² de logement, 15 Rue Marcel Hugon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Marcel Hugon, à Monnet-la-Ville (39300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE LOUISE et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03934423C0007, déposé en mairie de Monnet-la-Ville.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03934423C0007

Demandeur

LES JARDINS DE LOUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Marcel Hugon, le permis de construire n° 03934423C0007 a été délivré le 27 juillet 2023 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES JARDINS DE LOUISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnet-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Monnet-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB36 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	165 m²	15 m²	165 m²	-15 m²	192 m²
Total	207 m²	0 m²	165 m²	15 m²	165 m²	-15 m²	192 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LOUISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920607652
SIRET: 92060765200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATILLON (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03934423C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Marcel Hugon, à Monnet-la-Ville (39300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE LOUISE et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03934423C0007, déposé en mairie de Monnet-la-Ville.

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