Permis de construire Logement N° 03934423C0007

Permis de construire à Monnet-la-Ville pour 165 m² de logement - 15 Rue Marcel Hugon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03934423C0007

Demandeur

LES JARDINS DE LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03934423C0007, délivré le 27 juillet 2023 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marcel Hugon, Monnet-la-Ville (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LOUISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Monnet-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB36 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 165 m² 15 m² 165 m² 0 m² 192 m²
Total 207 m² 0 m² 165 m² 15 m² 165 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920607652
SIRET
92060765200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03934423C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Marcel Hugon, Monnet-la-Ville (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LOUISE et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03934423C0007, instruit par la commune de Monnet-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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