Permis de construire Locaux N° 03931519C0002

Permis de construire à Marnoz pour 2 378 m² de locaux - Pres Des Nues Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Des Nues Est, Marnoz (39110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 23 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931519C0002, instruit par la commune de Marnoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 03931519C0002

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03931519C0002, délivré le 23 août 2019 à Marnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Des Nues Est, Marnoz (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC15, ZC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 856 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marnoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14 ZC15 ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnoz Code postal 39110 Identifiant INSEE 39315
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²	2 378 m²
Total	0 m²	2 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²	2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²	2 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317929214
SIRET: 31792921400029
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: MARNOZ (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03931519C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Des Nues Est, Marnoz (39110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 23 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931519C0002, instruit par la commune de Marnoz.

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