Permis de construire n° 03931519C0002 à Marnoz pour 2 378 m² de locaux, Pres Des Nues Est
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 03931519C0002
Demandeur
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03931519C0002 a été délivré le 23 août 2019 à Marnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Des Nues Est. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC15, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marnoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnoz Code postal 39110 Identifiant INSEE 39315
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 317929214
- SIRET
- 31792921400029
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARNOZ (39110)
Autres dossiers de UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931519C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |