Permis de construire Locaux N° 03931518C0002

Permis de construire n° 03931518C0002 à Marnoz pour 300 m² de locaux, Les Plantes Pillot Sud

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 03931518C0002

Demandeur

DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931518C0002 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé Les Plantes Pillot Sud. La demande émane de DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB233, AB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 702 m²

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

5 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB233 AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnoz Code postal 39110 Identifiant INSEE 39315
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 250 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 550 m²
Total 5 250 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 250 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 550 m²
dont Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
dont Industrie 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 5 250 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
626480057
SIRET
62648005700019
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation
MARNOZ (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Plantes Pillot Sud, à Marnoz (39110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES et accordé le 6 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03931518C0002, déposé en mairie de Marnoz.

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