Permis de construire Logement N° 0393002500022

Permis de construire n° 0393002500022 à Lons-le-Saunier pour 921 m² de logement, Rue Bernard Clavel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0393002500022

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bernard Clavel, le permis de construire n° 0393002500022 a été délivré le 10 décembre 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH726, AH761, AH762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 670 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH726 AH761 AH762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Bernard Clavel, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500022, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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