Déclaration préalable Locaux N° 0393002500304

Déclaration préalable à Lons-le-Saunier pour 11 m² de locaux - 369 Avenue Pierre Mendes-Franc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0393002500304

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0393002500304, accordée le 5 janvier 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 369 Avenue Pierre Mendes-Franc, Lons-le-Saunier (39000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 369 Avenue Pierre Mendes-Franc, Lons-le-Saunier (39000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500304, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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