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Permis de construire Locaux N° 03930017K0007

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 95 m² de locaux - 174 Rue Du Docteur Jean Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVI et accordé le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0007, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 03930017K0007

Demandeur

CALVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930017K0007, délivré le 20 avril 2017 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	341 m²
Total	246 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	95 m²	95 m²	270 m²
Entrepôt	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	246 m²	95 m²	95 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799349121
SIRET: 79934912100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTAIN (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930017K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000).

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