Permis de construire n° 03930022P0015 à Lons-le-Saunier pour 1 333 m² de locaux, 19 Rue Fontaine De Rome
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 03930022P0015
Demandeur
OGEC LEDONIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930022P0015 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 19 Rue Fontaine De Rome. OGEC LEDONIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE289, AE479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 838 m² | 1 333 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 763 m² | 2 601 m² |
| Total | 1 838 m² | 1 333 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 763 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 838 m² | 1 333 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 763 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 1 838 m² | 1 333 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 763 m² | 2 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LEDONIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384436515
- SIRET
- 38443651500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de OGEC LEDONIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930022P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |