Retour aux permis de construire de Lons-le-Saunier

Permis de construire Locaux N° 03930019P0048

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 120 m² de locaux - 174 Rue Du Docteur Jean Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVI et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930019P0048, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03930019P0048

Demandeur

CALVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930019P0048, délivré le 30 janvier 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	462 m²
Total	342 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Entrepôt	71 m²	120 m²	120 m²	191 m²
Total locaux	342 m²	120 m²	120 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799349121
SIRET: 79934912100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTAIN (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930019P0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVI et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930019P0048, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons-le-Saunier

DP n°0393002600078 Logement Autorisé

151 Route De Macornay

Lons-le-Saunier (39000)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 400 m² terrain Y INVEST

PC n°0393002600009 Locaux Autorisé

162 Rue Bercaille

Lons-le-Saunier (39000)

Extension sans transformation

01 juin 2026 168 m² SDP LA PLANCHETTE IMMOBILIERE

PC n°0393002600005 Logement Autorisé

18 Rue De Ronde

Lons-le-Saunier (39000)

Extension sans transformation

13 mai 2026 80 m² SDP TEAL IMMO

PC n°0393002500029 Logement Commencé

18 Rue Saint Désiré

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 91 m² SDP LES CAIRNS

DP n°0393002600045 Logement Autorisé

65 Rue Du Commerce

Lons-le-Saunier (39000)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 237 m² terrain

PC n°0393002500027 Logement Autorisé

11 Rue Charles Nodier

Lons-le-Saunier (39000)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 3 262 m² SDP LONS LE SAUNIER NODIER 2

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations

Permis de démolir à Lons-le-Saunier

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons-le-Saunier

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Caractéristiques du projet