Permis de construire n° 03930021P0028 à Lons-le-Saunier pour 85 m² de locaux, 485 Avenue D'offenbourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03930021P0028
Demandeur
PHARMACIE BOISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930021P0028 porte sur un projet situé 485 Avenue D'offenbourg. PHARMACIE BOISSIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR465, AR642. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 506 m² |
| Total | 421 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 421 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 506 m² |
| Total locaux | 421 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE BOISSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504588732
- SIRET
- 50458873200033
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de PHARMACIE BOISSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |