Permis de construire n° 03930021P0034 à Lons-le-Saunier pour 26 m² de locaux, 2 Rue Saint Desire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03930021P0034
Demandeur
SCI TERRAC 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930021P0034, délivré le 23 novembre 2021 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Desire. Le demandeur déclaré est SCI TERRAC 2021.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRAC 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899176838
- SIRET
- 89917683800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHILLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |