Permis de construire n° 03928312M0004 à Lavancia-Epercy pour 3 093 m² de locaux, Vers La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 03928312M0004
Demandeur
ENIZZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928312M0004 porte sur un projet situé Vers La Croix. ENIZZIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 093 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB197, ZB334. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavancia-Epercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lavancia-Epercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENIZZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529898090
- SIRET
- 52989809000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de ENIZZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928312M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |