Permis de construire n° 03928313M0004 à Lavancia-Epercy pour 50 m² de locaux, Za Sous La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 03928313M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Sous La Combe, le permis de construire n° 03928313M0004 a été délivré le 2 octobre 2013 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavancia-Epercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lavancia-Epercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
| Total | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
| Total locaux | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVANCIA-EPERCY (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |