Permis de construire n° 03928314K0001 à Lavancia-Epercy pour 100 m² de locaux, Vers La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 03928314K0001
Demandeur
ENIZZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vers La Croix, le permis de construire n° 03928314K0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). ENIZZIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB197, ZB334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavancia-Epercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavancia-Epercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 193 m² |
| Total | 3 093 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 093 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 193 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| dont Industrie | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 405 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENIZZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529898090
- SIRET
- 52989809000020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de ENIZZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928314K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |