Permis de construire Locaux N° 03928312M0008

Permis de construire n° 03928312M0008 à Lavancia-Epercy pour 128 m² de locaux, 7 Rue Du Jouet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03928312M0008

Demandeur

COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928312M0008 porte sur un projet situé 7 Rue Du Jouet. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavancia-Epercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 739 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Lavancia-Epercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²
Total 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 247 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 319 m²
Total locaux 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902836
SIRET
21390283600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAVANCIA-EPERCY (01590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928312M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Jouet, à Lavancia-Epercy (01590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928312M0008, déposé en mairie de Lavancia-Epercy.

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