Permis de construire Logement N° 03927921P0009

Permis de construire n° 03927921P0009 à Larnaud pour 126 m² de logement, Rue Du Franois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03927921P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Franois, le permis de construire n° 03927921P0009 a été délivré le 1 juillet 2021 à Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 910 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBETTE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927921P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Franois, à Larnaud (39140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927921P0009, déposé en mairie de Larnaud.

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