Permis de construire n° 03927513M0003 à Lamoura pour 337 m² de logement, Les Selmenbergs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 mai 2013
Dossier PC n° 03927513M0003
Demandeur
SA H L M FOYER JURASSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927513M0003 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Selmenbergs. SA H L M FOYER JURASSIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Selmenbergs
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M FOYER JURASSIEN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 626380174
- SIRET
- 62638017400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de SA H L M FOYER JURASSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |