Permis de construire n° 03917613D0004 à Cramans pour 171 m² de logement, Chem Des Champs Noirots
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 janvier 2014
Dossier PC n° 03917613D0004
Demandeur
SA H L M FOYER JURASSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2014 à Cramans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917613D0004 porte sur un projet situé Chem Des Champs Noirots. Le projet est porté par SA H L M FOYER JURASSIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH290. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39176
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M FOYER JURASSIEN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 626380174
- SIRET
- 62638017400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1963
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917613D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |