Permis de construire Logement N° 03919814D0023

Permis de construire n° 03919814D0023 à Dole pour 557 m² de logement, 70 A Rue Des Sorbiers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 août 2014

Dossier PC n° 03919814D0023

Demandeur

SA H L M FOYER JURASSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919814D0023, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 70 A Rue Des Sorbiers. La demande émane de SA H L M FOYER JURASSIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW499, CW503. L'ensemble des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 822 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW499 CW503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M FOYER JURASSIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
626380174
SIRET
62638017400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1963
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919814D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 août 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 A Rue Des Sorbiers, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA H L M FOYER JURASSIEN ; la décision est intervenue le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919814D0023, déposé en mairie de Dole.

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