Permis de construire Logement N° 03923318D0014

Permis de construire à Foucherans pour 410 m² de logement - 7 Rue Des Anciennes Forges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03923318D0014

Demandeur

RM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03923318D0014, délivré le 1 mars 2019 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-423 m²

Surface totale après

1 339 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foucherans

Territoire administratif

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 190 m²
Locaux 982 m² 0 m² 0 m² 423 m² 410 m² 0 m² 149 m²
Total 1 762 m² 0 m² 410 m² 423 m² 410 m² 0 m² 1 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843238197
SIRET
84323819700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923318D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RM IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923318D0014, instruit par la commune de Foucherans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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