Permis de construire Logement N° 03923318D0014

Permis de construire n° 03923318D0014 à Foucherans pour 410 m² de logement, 7 Rue Des Anciennes Forges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03923318D0014

Demandeur

RM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Anciennes Forges, le permis de construire n° 03923318D0014 a été délivré le 1 mars 2019 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par RM IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI457. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-423 m²

Surface totale après

1 339 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foucherans

Territoires administratifs

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 190 m²
Locaux 982 m² 0 m² 0 m² 423 m² 410 m² -833 m² 149 m²
Total 1 762 m² 0 m² 410 m² 423 m² 410 m² -423 m² 1 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843238197
SIRET
84323819700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FOUCHERANS (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923318D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Anciennes Forges, à Foucherans (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RM IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923318D0014, déposé en mairie de Foucherans.

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