Permis de construire n° 03923316D0002 à Foucherans pour 142 m² de locaux, 7 Rue Des Anciennes Forges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 03923316D0002
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Anciennes Forges, le permis de construire n° 03923316D0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE FOUCHERANS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 362 m² |
| Total | 220 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 362 m² |
| Total locaux | 220 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902331
- SIRET
- 21390233100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUCHERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923316D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |