Déclaration préalable Locaux N° 0391982600365

Déclaration préalable n° 0391982600365 à Dole pour 75 m² de locaux, 60 Rue De Crissey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier DP n° 0391982600365

Demandeur

VULLO DIALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0391982600365 a été accordée le 29 septembre 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Rue De Crissey. La demande émane de VULLO DIALLO.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 931 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

CP567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 311 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 269 m²
Total 194 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 269 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 269 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VULLO DIALLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
107241085
SIRET
10724108500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
MALANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982600365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rue De Crissey, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VULLO DIALLO et accordé le 29 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982600365, déposé en mairie de Dole.

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