Permis de construire n° 0391982500064 à Dole pour 170 m² de logement, 51 avenue de Lattre de Tassig
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0391982500064
Demandeur
NB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391982500064 a été délivré le 24 septembre 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 51 avenue de Lattre de Tassig. NB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 673 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2025, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 392, AL 41. La voie, avenue de Lattre de Tassig, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 62 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 62 m² | 170 m² |
| Total | 108 m² | 62 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 62 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NB, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937713964
- SIRET
- 93771396400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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