Déclaration préalable n° 0391982500138 à Dole pour 86 m² de locaux, 32 avenue de Lattre de Tassig
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 0391982500138
Demandeur
GRAND GARAGE DE DOLE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0391982500138, accordée le 10 avril 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 avenue de Lattre de Tassig. GRAND GARAGE DE DOLE SA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 705 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2026. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 148, AM 149, AM 334. La voie, avenue de Lattre de Tassig, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 2 451 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 451 m² |
| Total | 2 451 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 190 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 86 m² | -34 m² | 2 156 m² |
| Autres activités | 261 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 295 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND GARAGE DE DOLE SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole.
Demandeur
GRAND GARAGE DE DOLE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403564610
- SIRET
- 40356461000018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lattre de Tassig à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Lattre de Tassig depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.