Déclaration préalable n° 0391982500358 à Dole pour 107 m² de locaux, 32 rue de la Sous-Prefecture
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier DP n° 0391982500358
Demandeur
SCI REUSSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0391982500358 porte sur un projet situé 32 rue de la Sous-Prefecture. La demande émane de SCI REUSSITE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 579 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Sous-Prefecture, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 579 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REUSSITE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI REUSSITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422724971
- SIRET
- 42272497100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 36 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sous-Prefecture à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue de la Sous-Prefecture depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.