Permis de construire Locaux N° 03919824D0038

Permis de construire n° 03919824D0038 à Dole pour 336 m² de locaux, Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 03919824D0038

Demandeur

OP2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 03919824D0038 a été délivré le 24 juillet 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OP2A.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH293. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 457 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 266 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 2 266 m²
Total 2 266 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 2 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres activités 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 1 930 m²
dont Bureaux 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 1 930 m²
Total locaux 2 266 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 2 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OP2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808140818
SIRET
80814081800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919824D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Lattre De Tassig, à Dole (39100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OP2A et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919824D0038, déposé en mairie de Dole.

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