Permis de construire n° 03919824D0038 à Dole pour 336 m² de locaux, avenue de Lattre de Tassig
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 03919824D0038
Demandeur
OP2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0038 a été délivré le 24 juillet 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue de Lattre de Tassig. OP2A porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 457 m², le programme représente 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 115, AH 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Lattre de Tassig, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 457 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 336 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 2 266 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 266 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 266 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Autres activités | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | -336 m² | 1 930 m² |
| dont Bureaux | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | -336 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 2 266 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OP2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OP2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808140818
- SIRET
- 80814081800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 115, AH 293 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lattre de Tassig à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Lattre de Tassig depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.