Permis de construire Logement N° 0391982500058

Permis de construire à Dole pour 504 m² de logement - 77 Chemin De La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0391982500058

Demandeur

GROUPE MM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0391982500058, délivré le 24 septembre 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 77 Chemin De La Combe, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS735, AS745, AS746.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS735 AS745 AS746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819382060
SIRET
81938206000021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemin De La Combe, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MM et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982500058, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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