Permis de construire n° 03919824D0059 à Dole pour 380 m² de locaux, 34 avenue Aristide Briand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2025
Dossier PC n° 03919824D0059
Demandeur
ELIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0059 a été délivré le 5 janvier 2025, pour un projet situé 34 avenue Aristide Briand. Le projet est porté par ELIAD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 644 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² de commerce et activités de service (dont 380 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 404 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 380 m² | 24 m² | 380 m² | -24 m² | 380 m² |
| Total | 404 m² | 0 m² | 380 m² | 24 m² | 380 m² | -24 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² | -404 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² | -404 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 404 m² | 0 m² | 380 m² | 24 m² | 380 m² | -24 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIAD, une association déclarée basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ELIAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792174856
- SIRET
- 79217485600049
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25052)
Autres dossiers de ELIAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.