Permis de construire n° 03919824D0054 à Dole pour 280 m² de locaux, 37 rue du Bizard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2025
Dossier PC n° 03919824D0054
Demandeur
LOISON CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0054, délivré le 5 janvier 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 rue du Bizard. LOISON CREATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 124 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 471. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue du Bizard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 280 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 220 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOISON CREATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champvans.
Demandeur
LOISON CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879113215
- SIRET
- 87911321500013
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPVANS (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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