Permis de construire Locaux N° 03919824D0068

Permis de construire n° 03919824D0068 à Dole pour 100 m² de locaux, Rue Jules Machard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Machard, à Dole (39100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et accordé le 5 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0068, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PC n° 03919824D0068

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0068 a été délivré le 5 janvier 2025, pour un projet situé Rue Jules Machard. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM278, BM416, BM417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

22 041 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

22 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/01/2025

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM278 BM416 BM417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 041 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	22 141 m²
Total	22 041 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	22 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	22 041 m²	100 m²	100 m²	22 141 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
dont Industrie	21 880 m²	0 m²	0 m²	21 880 m²
dont Entrepôt	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Total locaux	22 041 m²	100 m²	100 m²	22 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 493371595
SIRET: 49337159500122
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DOLE (39100)

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6 Boulevard Bel

Extension sans transformation

18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919824D0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Machard, à Dole (39100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et accordé le 5 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0068, déposé en mairie de Dole.

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