Permis de construire n° 03919824D0047 à Dole pour 294 m² de logement, 57 avenue de la Cote d'Or
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2025
Dossier PC n° 03919824D0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0047 porte sur un projet situé 57 avenue de la Cote d'Or.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 132 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 370, AC 371, AC 373. La voie, avenue de la Cote d'Or, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 203 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 91 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 91 m² | 294 m² |
| Total | 203 m² | 91 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 91 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTEAUX DU LIZON (ANCIENNEMENT S (39170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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