Permis de construire n° 03919824D0044 à Dole pour 812 m² de locaux, 11 boulevard Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 03919824D0044
Demandeur
IIDA-YA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0044 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 11 boulevard Marechal Juin. IIDA-YA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 151 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 725 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 355, BY 448, BY 451. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire et 725 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 725 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 725 m² parmi les 2 006 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 006 m² à 1 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 006 m² | 87 m² | 725 m² | 823 m² | 725 m² | -736 m² | 1 270 m² |
| Total | 2 006 m² | 87 m² | 725 m² | 823 m² | 725 m² | -736 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 87 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 099 m² |
| Autres activités | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 725 m² | -1 548 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | -725 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | -823 m² | 171 m² |
| Total locaux | 2 006 m² | 87 m² | 725 m² | 823 m² | 725 m² | -736 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IIDA-YA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dole. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
IIDA-YA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524866548
- SIRET
- 52486654800018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |