Permis de construire Logement N° 03919823D0045

Permis de construire n° 03919823D0045 à Dole pour 184 m² de logement, 162 Avenue Marechal Juin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03919823D0045

Demandeur

PHOENICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919823D0045, délivré le 25 septembre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 162 Avenue Marechal Juin. Le projet est porté par PHOENICIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM670. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904879285
SIRET
90487928500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 162 Avenue Marechal Juin, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOENICIA et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919823D0045, déposé en mairie de Dole.

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