Permis de construire Mixte N° 03919823D0036

Permis de construire n° 03919823D0036 à Dole pour 1 807 m² de logement et locaux, 145 Avenue Marechal Juin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 03919823D0036

Demandeur

LES BEAUX ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Avenue Marechal Juin, le permis de construire n° 03919823D0036 a été délivré le 11 septembre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES BEAUX ARES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 327 m² d'habitation et 480 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO360, CO60, CO61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO360 CO60 CO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 3 - - 17
- 29,4 % 52,9 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEAUX ARES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498525781
SIRET
49852578100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Avenue Marechal Juin, à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BEAUX ARES et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 327 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919823D0036, déposé en mairie de Dole.

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