Déclaration préalable n° 03919823D0279 à Dole pour 11 m² de locaux, 3 rue Monge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 03919823D0279
Demandeur
ELTO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919823D0279, accordée le 25 septembre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue Monge. ELTO HOLDING est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 009 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 179, AH 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Monge, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ELTO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881926307
- SIRET
- 88192630700029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ELTO HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 179, AH 181 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Monge à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue Monge depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.