Permis de construire n° 03919823D0023 à Dole pour 2 962 m² de locaux, 55 Bo Wilson
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 03919823D0023
Demandeur
OGEC GROUPE MONT ROLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919823D0023 porte sur un projet situé 55 Bo Wilson. OGEC GROUPE MONT ROLAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL142, BL166, BL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 481 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 26 443 m² |
| Total | 23 481 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 26 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 481 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 26 443 m² |
| Total locaux | 23 481 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 26 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GROUPE MONT ROLAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778382861
- SIRET
- 77838286100012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |