Permis de construire n° 03919822D0100 à Dole pour 4 134 m² de locaux, 1 rue Buffon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0100
Demandeur
FONCIERE BOUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0100 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 1 rue Buffon. FONCIERE BOUVARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 201 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Buffon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dole
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 159 m² à 15 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 159 m² | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 134 m² | 15 293 m² |
| Total | 11 159 m² | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 134 m² | 15 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 159 m² | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 134 m² | 15 293 m² |
| dont Industrie | 11 159 m² | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 134 m² | 15 293 m² |
| Total locaux | 11 159 m² | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 134 m² | 15 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE BOUVARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyzériat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE BOUVARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487706780
- SIRET
- 48770678000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Autres dossiers de FONCIERE BOUVARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 194 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Buffon à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Buffon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.