Permis de construire n° 03919813D0075 à Dole pour 340 m² de locaux, 1 Rue Buffon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03919813D0075
Demandeur
BOUVARD ALINA INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919813D0075, délivré le 18 février 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Buffon. BOUVARD ALINA INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AH194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 757 m² | 340 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 246 m² | 11 003 m² |
| Total | 10 757 m² | 340 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 246 m² | 11 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 757 m² | 340 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 246 m² | 11 003 m² |
| dont Industrie | 10 757 m² | 340 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 246 m² | 11 003 m² |
| Total locaux | 10 757 m² | 340 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 246 m² | 11 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUVARD ALINA INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302456991
- SIRET
- 30245699100017
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- DOLE CEDEX (39101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919813D0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |