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Permis de construire Locaux N° 00302514Y0001

Permis de construire à Bessay-sur-Allier pour 257 m² de locaux - 46 Rte De Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte De Moulins, Bessay-sur-Allier (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BOUVARD et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302514Y0001, instruit par la commune de Bessay-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 00302514Y0001

Demandeur

FONCIERE BOUVARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00302514Y0001, délivré le 15 avril 2014 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rte De Moulins, Bessay-sur-Allier (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BOUVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 859 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Total	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BOUVARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487706780
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302514Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte De Moulins, Bessay-sur-Allier (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BOUVARD et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302514Y0001, instruit par la commune de Bessay-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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