Permis de construire n° 00302514Y0001 à Bessay-sur-Allier pour 257 m² de locaux, 46 route de Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 00302514Y0001
Demandeur
FONCIERE BOUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302514Y0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 46 route de Moulins. La demande émane de FONCIERE BOUVARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 859 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 106, AB 10. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Moulins, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Bessay-sur-Allier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 859 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE BOUVARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyzériat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE BOUVARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487706780
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Autres dossiers de FONCIERE BOUVARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302514Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Moulins à Bessay-sur-Allier (03340)
L’autre dossier recensé route de Moulins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.