Permis de construire n° 03919822D0098 à Dole pour 1 828 m² de locaux, 5 rue Buffon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0098
Demandeur
SP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0098 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé 5 rue Buffon. Le projet est porté par SP IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 67, AH 70. Sur la même voie, rue Buffon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 828 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 2 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 428 m² |
| Total | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 428 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Authume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909870826
- SIRET
- 90987082600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUTHUME (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Buffon à Dole (39100)
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