Permis de construire Locaux N° 03919822D0098

Permis de construire n° 03919822D0098 à Dole pour 1 828 m² de locaux, 5 Rue Buffon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 03919822D0098

Demandeur

SP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0098 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé 5 Rue Buffon. Le projet est porté par SP IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 2 428 m²
Total 600 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 2 428 m²
dont Entrepôt 600 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 2 428 m²
Total locaux 600 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 2 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909870826
SIRET
90987082600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTHUME (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919822D0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Buffon, à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SP IMMO et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919822D0098, déposé en mairie de Dole.

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