Permis de construire Mixte N° 03919822D0103

Permis de construire à Dole pour 227 m² de logement et locaux - 290 Av Marechal Juin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Av Marechal Juin, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARDO et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919822D0103, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 03919822D0103

Demandeur

SCI CARDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919822D0103, délivré le 2 décembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 290 Av Marechal Juin, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL496, CL497, CL499.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL496 CL497 CL499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	180 m²	0 m²	153 m²	27 m²	180 m²
Locaux	116 m²	47 m²	6 m²	74 m²	0 m²	83 m²
Total	269 m²	227 m²	6 m²	227 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	69 m²	0 m²	6 m²	27 m²	0 m²	36 m²
Entrepôt	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	47 m²	6 m²	74 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890561475
SIRET: 89056147500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRISSEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919822D0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Av Marechal Juin, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARDO et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919822D0103, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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