Permis de construire n° 03919822D0103 à Dole pour 227 m² de logement et locaux, 290 avenue Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0103
Demandeur
SCI CARDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0103, délivré le 2 décembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 290 avenue Marechal Juin. Le projet est porté par SCI CARDO.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m². S'y ajoutent 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 496, CL 497, CL 499. La voie, avenue Marechal Juin, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt et 27 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 269 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 153 m² | 27 m² | 180 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 47 m² | 6 m² | 74 m² | -33 m² | 83 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 227 m² | 6 m² | 227 m² | -6 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 27 m² | -33 m² | 36 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 47 m² | 6 m² | 74 m² | -33 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARDO, dont l'adresse déclarée est à Crissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890561475
- SIRET
- 89056147500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRISSEY (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Juin à Dole (39100)
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