Permis de construire n° 03919822D0059 à Dole pour 7 551 m² de logement, 56 avenue Georges Pompidou
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0059
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0059 porte sur un projet situé 56 avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 115 logements collectifs, après démolition des 3 650 m² existants. 70 des 115 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 551 m², le programme représente 7 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 176, BM 593, BM 594. Sur la même voie, avenue Georges Pompidou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 650 m² existants et construit 7 551 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 650 m² à 7 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 551 m² | 7 551 m² |
| Locaux | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | -3 650 m² | 0 m² |
| Total | 3 650 m² | 7 551 m² | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 3 901 m² | 7 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les 115 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 70 logements sur 115.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 70 | 22 | - | - | - | 115 |
| 20,0 % | 60,9 % | 19,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Pompidou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.