La déclaration préalable n° 03919822D0333, accordée le 5 octobre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 chemin du Canal du Rhone à.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 670 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 212. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919822D0333
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919822D0074 Mixte Terminé

rue Jean Bardoux

Dole (39100)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 192 m² SDP

PC n°03919822D0083 Locaux Autorisé

13 rue Henri Jeanrenaud

Dole (39100)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 17 m² SDP INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE

PC n°03919822D0066 Logement Commencé

164 avenue Jacques Duhamel

Dole (39100)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 145 m² SDP

PC n°03919822D0038 Logement Commencé

20 rue du College de l'Arc

Dole (39100)

Transformation avec extension

10 oct. 2022 1 270 m² SDP HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

PC n°03919822D0084 Logement Autorisé

12 rue des Arenes

Dole (39100)

Transformation sans extension

10 oct. 2022 800 m² SDP SARL MERIMEE

DP n°03919822D0345 Logement Terminé

16 avenue Aristide Briand

Dole (39100)

Transformation sans extension

10 oct. 2022 139 m² SDP J-B TRANSACTIONS

Autres types d'autorisations à Dole

Permis d'aménager à Dole

39 autorisations

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