Permis de construire Logement N° 03919822D0038

Permis de construire à Dole pour 1 270 m² de logement - 20 Rue Du College De L'arc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03919822D0038

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919822D0038, délivré le 10 octobre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du College De L'arc, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL135.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 456 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Locaux 1 455 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 243 m² 0 m² 186 m²
Total 1 455 m² 27 m² 1 243 m² 26 m² 1 243 m² 1 m² 1 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 4 - - - 23
- 82,6 % 17,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919822D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du College De L'arc, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919822D0038, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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