Permis de construire n° 03919822D0038 à Dole pour 1 270 m² de logement, 20 rue du College de l'Arc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03919822D0038
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0038 a été délivré le 10 octobre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 rue du College de l'Arc. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 19 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 243 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 135. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du College de l'Arc, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 1 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 243 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 243 m² parmi les 1 455 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Locaux | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 243 m² | -1 269 m² | 186 m² |
| Total | 1 455 m² | 27 m² | 1 243 m² | 26 m² | 1 243 m² | 1 m² | 1 456 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 4 | - | - | - | 23 |
| - | 82,6 % | 17,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du College de l'Arc à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue du College de l'Arc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.